1. Champ d’application
➢ Ce site est réservé exclusivement aux personnes ayant 18 ans révolus, détenant la pleine capacité juridique. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.
➢ Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LA MUSE DU VERGER, rue du barry, 12620 Saint-Beauzély, (désignée comme « le prestataire ») et toute personne commandant (désignée comme « le client ») sur le site Internet suivant : www.lamuseduverger.com
2. Les offres commerciales
➢ Les offres commerciales présentes sur le site www.lamuseduverger.com portent sur l’ensemble des produits disponibles en magasin à l’adresse ci-après : rue du barry, 12620 Saint-Beauzély. Le catalogue présent sur www.lamuseduverger.com mentionne pour chaque produit : ses caractéristiques essentielles sur une fiche technique et son prix. LA MUSE DU VERGER se réserve le droit de faire des modifications à tout moment et sans préavis sur le site www.lamuseduverger.com et décline toute responsabilité en cas d’interruption ou inaccessibilité du site.
3. Connaissance et acception des Conditions Générales de Vente
➢ L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de ventes.
➢ Toute commande d’un ou plusieurs articles, effectué sur le site, implique la pleine connaissance et l’acceptation sans réserve, de la part de l’acheteur, des Conditions Générales de Vente ainsi que des tarifs appliqués. LA MUSE DU VERGER conservera l’enregistrement de chaque commande afin de garder une preuve de la relation contractuelle entre les deux parties.
➢ Toutes les conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur tout type de support, seront réputées comme non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les différentes parties. Les présentes Conditions Générales de Vente ne pourront être dérogées que par accord écrit de LA MUSE DU VERGER . Toutes autres informations de LA MUSE DU VERGER provenant de catalogues, prospectus, publicités ou autres documents ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent aucunement LA MUSE DU VERGER, qui selon son souhait, pourra modifier ces informations à tout moment. Les photographies présentes sur le site www.lamuseduverger.com ne sont données qu’à titre d’illustration, de ce fait, elles n’ont aucune valeur juridique et contractuelle, il est possible que le produit diffère des photographies disponibles. LA MUSE DU VERGER pourra modifier ces photographies à tout moment.
4. Non-respect des Conditions Générales de Vente
➢ En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le client, LA MUSE DU VERGER se réserve le droit d’annuler complètement ou partiellement la commande en cours, ainsi que toute commande à venir. Le non- respect des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la mise en suspens de la commande, par LA MUSE DU VERGER. LA MUSE DU VERGER se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où un produit est commandé en quantité anormalement élevée. Dans le cas où une commande excéderait le montant de 300 euros, LA MUSE DU VERGER se réserve le droit de demander des garanties supplémentaires quant à l’identité de l’acheteur, cela permettra de vérifier si les présentes Conditions Générales de Vente sont appliquées sans réserve lors de la commande.
5. Informations relatives aux produits
➢ Les produits disponibles sur le site sont commandables dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles éventuellement présentes sont disponibles jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA MUSE DU VERGER en informe l’acheteur. Par la suite, LA MUSE DU VERGER se donne le droit de lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la boutique en ligne. Dans le cas où l’acheteur n’est pas en accord avec ces conditions, LA MUSE DU VERGER procédera au remboursement des sommes versées. Lors de cette démarche, aucun bénéfice ne sera fait que ce soit pour le vendeur, ou pour le client. L’acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze jours.
6. Prix
➢ Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur le site à la date de validation des commandes. Les prix sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises (non assujetti à TVA art 239B code général des impôts). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande et sont en totalité à la charge du consommateur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
7. Paiement et sécurisation
➢ Le paiement s’effectuera obligatoirement lors de la commande, elle sera validée seulement lorsque la totalité du montant sera réglée par l’acheteur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Toutes les commandes devront être réglées exclusivement en euros.
➢ Les frais de livraison diffèrent selon le type et le lieu de livraison que l’acheteur a choisi préalablement. LA MUSE DU VERGER se réserve le droit d’imposer les moyens de livraison à leur guise en France, en Europe et à l’étranger. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, par conséquent les coordonnées transmises lors de la commande sont considérées par LA MUSE DU VERGER comme exact. Dans le cas où l’adresse fournit par le client serait erronée, LA MUSE DU VERGER ne serait aucunement responsable. Si, lors de la livraison l’acheteur n’est pas présent, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
➢ Lors du paiement, un unique mode de paiement sera à votre disposition : par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Américan Express, Visa). Les moyens de paiement disponibles sur le site sont modifiables à tout moment par LA MUSE DU VERGER. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage, le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. LA MUSE DU VERGER n’a en aucun cas accès au numéro de carte du client qui transite en toute confidentialité. En cas de litige lors du paiement, LA MUSE DU VERGER, se réserve le droit de refuser une commande.
8. Livraison et prestations à payer
➢ LA MUSE DU VERGER n’expédie pas à ce jour vers d’autres pays que la France métropolitaine. Dans le cas d’une demande en dehors de cette zone, nous contacter directement.
9. Erreurs de livraison :
➢ L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature et/ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La déclaration peut être faite par différents moyens :– en passant par le courrier électronique : museduverger@gmail.com
– par l’adresse postale : rue du barry, 12620 Saint-Beauzély
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : rue du barry, 12620 Saint-Beauzély. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
10. Droit de rétractation
➢ En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants le Code de la Consommation, à la date de réception de la commande, l’acheteur disposera de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, il n’aura pas besoin de justifier le motif pour lequel il se rétracte.
Dans le cas où le client souhaite se rétracter, il doit en informer LA MUSE DU VERGER, dans une déclaration qui sera claire et précise sans la moindre ambiguïté. Cette dernière devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom et adresse postale de l’acheteur, le cas échéant son numéro de téléphone, de télécopieur, ainsi que son adresse électronique. Dans le cas où le produit est réceptionné par un tiers autre que l’acheteur, les coordonnés de ce tiers devront être indiqués.
La déclaration peut être faite par différents moyens :
– en passant par le courrier électronique : museduverger@gmail.com– par l’adresse postale : rue du barry, 12620 Saint-Beauzély
Lors de la réception de la rétractation, LA MUSE DU VERGER communiquera à l’acheteur un accusé de réception de la rétractation. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits retournés à LA MUSE DU VERGER devront être en parfait état, dans leurs emballages d’origine avec aucun élément manquant à l’adresse suivante : rue du barry, 12620 Saint-Beauzély. Si les produits retournés sont détériorés, incomplets ou abîmés, LA MUSE DU VERGER ne remboursera en aucun cas le client. Le remboursement de la part de LA MUSE DU VERGER à l’acheteur, concerne le ou les produits commandé(s) ainsi que les frais standard de livraison. Dans le cas où l’acheteur à choisi un autre mode de livraison plus coûteux que le mode standard, les frais supplémentaires ne seraient pas à la charge de LA MUSE DU VERGER. Le client s’engage à retourner les produits à LA MUSE DU VERGER sans délai. Les frais de renvoi des produits sont entièrement à la charge de l’acheteur. Une fois la vérification des produits retournés effectuée, LA MUSE DU VERGER s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.
11. Les commandes
➢ Les commandes passées sur www.lamuseduverger.com seront traitées par le service client internet de LA MUSE DU VERGER du lundi au vendredi, excepté les jours fériés. LA MUSE DU VERGER conservera la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, par le client. Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de LA MUSE DU VERGER.
➢ Les commandes seront expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les délais de livraison seront alors de 10 jours, selon le mode de transport que le client a choisi. Cette information n’est présente qu’à titre indicatif et n’engage en rien LA MUSE DU VERGER. Il est possible que ce délai de livraison excède le délai habituel lors des périodes à forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Le jour de l’expédition de la livraison, un mail sera envoyé à l’adresse courriel que l’acheteur a donnée lors de la validation de sa commande.
Lors de la réception de la commande part l’acheteur, ce dernier deviendra alors le responsable et propriétaire des produits qui lui sont livrés. Après la réception du colis, les risques de pertes, de vol ou de détérioration du produit sont aucunement à la charge de LA MUSE DU VERGER mais à celle du client.
12. Conformité des produits
➢ Dans le cas où la livraison est défectueuse, ou ne correspond pas à la demande de l’acheteur, le client pourra retourner l’article dans un délai de 3 jours après réception du colis auprès de LA MUSE DU VERGER. Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement du produit, le client procédera au retour dans l’emballage d’origine de l’article à l’adresse suivante : rue du barry, 12620 Saint-Beauzély. Une fois la vérification de l’état des produits retournés est validé par la distillerie, LA MUSE DU VERGER s’engage à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement ou à échanger l’article. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par LA MUSE DU VERGER. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par LA MUSE DU VERGER dans le cas où l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA MUSE DU VERGER.
➢ LA MUSE DU VERGER se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions Générales de Vente.
13. Droit de propriété intellectuelle
➢ Les produits présentés correspondent aux spécifications indiquées sur le site www.lamuseduverger.com lorsqu’ils sont utilisés en conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.
➢ Le site de LA MUSE DU VERGER ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. De ce fait, tous les éléments qui composent le site www.lamuseduverger.com (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de LA MUSE DU VERGER . Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de LA MUSE DU VERGER. L’usage de tout ou partie du site www.lamuseduverger.com notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
14. Force majeure
➢ LA MUSE DU VERGER est délivrée de ces obligations en cas de force majeure. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil, la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. Dans le cas de grèves, de catastrophes naturelles (inondations, incendies, foudre…).
15. Informations nominatives
➢ L’acheteur accepte expressément de communiquer à LA MUSE DU VERGER ses données personnelles afin qu’elle puisse gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour toute modification de ses données personnelles, l’acheteur devra en informer LA MUSE DU VERGER par courrier électronique à museduverger@gmail.com ou par lettre postale à l’adresse suivante : rue du barry, 12620 Saint-Beauzély. LA MUSE DU VERGER s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers.
16. Cookies
➢ LA MUSE DU VERGER peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’usager. Un cookie permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un internaute sur le site www.lamuseduverger.com. Il ne permet en aucun cas à identifier un usager. Ceci permettra à LA MUSE DU VERGER de savoir ce que les utilisateurs consultent le plus régulièrement et à quelle fréquence. Les cookies permettent également à l’internaute de sauvegarder ses données personnelles, il n’aura pas besoin de remplir de formulaire une seconde fois. Le consommateur peut, s’il le souhaite s’opposer à l’enregistrement des cookies dans les paramètres de son ordinateur.
➢ Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou réclamations, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
LA MUSE DU VERGER
rue du barry 12620 Saint-Beauzély
Téléphone : 05 65 42 86 94. – Email : museduverger@gmail.com
N° de Siret : 81166765800017